Mentions légales

1. Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce site web créé par SARL SENSO MEDIA, propriétaire du site www.sensomedia.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.tpg2b.corsica appartient à la société SARL TPG 2B, inscrite au registre de commerce sous le n°SIREN 423875913, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Résidence Niello, Route de Calvi, 20220 ILE ROUSSE.
M. Joseph GRAZIANI est responsable de la publication. Son adresse e-mail est la suivante :
Le webmaster, M. Frédéric OLIVER, est responsable de l'administration du site, son adresse e-mail est la suivante : .
Le site www.tpg2b.corsica est hébergé par la SARL SENSO MEDIA, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Résidence Isola Céleste, 20220 L'ILE ROUSSE, France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.tpg2b.corsica, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le responsable de la publication. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins, dans la mesure du possible, précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.tpg2b.corsica

En accord avec sa politique de communication, le site www.tpg2b.corsica a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par la société SARL TPG 2B, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : La société SARL TPG 2B ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.tpg2b.corsica.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web www.tpg2b.corsica font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à .

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.tpg2b.corsica ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Le site www.tpg2b.corsica utilise la technologie JavaScript. La société SARL TPG 2B ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages matériels liés à l'utilisation de cette technologie ni, par ailleurs, de tout autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.tpg2b.corsica, qu'elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.tpg2b.corsica appartient exclusivement à la société SARL TPG 2B. Cette dernière possède les droits exclusifs d'exploitation des photographies, ilustrations et vidéos présentes sur le site web www.tpg2b.corsica. Toute reproduction, totale ou partielle, est formellement interdite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Le site www.tpg2b.corsica ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société SARL TPG 2B se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.tpg2b.corsica est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

  • Dernière mise à jour le .

Partagez cette page

Copyright ©2019 SARL TPG 2B, tous droits réservés - Site réalisé par agence web corse